Expertise en assurance :

L'expert est mandaté par la société d'assurance, dans le cadre d'un contrat. Le Médecin de la compagnie a un rôle de contrôle. Il est choisi soit sur une liste de médecins agréés, soit sur liste d'expert judiciaire,ou par l'intermédiaire d'association (AMEDOC, AMCAP...).

Il devra évaluer les conséquences d'un état de santé ou d'un dommage corporel, la réalité d'une pathologie et sa corrélation logique sur la durée acceptable d'ITT.

Il ne s'agit en aucun cas d'un examen amiable contradictoire (à savoir : le médecin traitant pourra de toute façon obtenir une copie du rapport par l'intermédiaire  du conseil médical d'assurance, sur demande conjointe de son patient)

les recours :

arbitrage amiable

le recours judiciaire

les liens intéressants :

Un article en texte intégral sur 33docpro (format PDF) de la revue française du dommage corporel ! « Du bon usage du rapport d'expertise en assurance de personnes ». "Le bon usage du rapport d'expertise médicale en assurance de personnes découle, tout naturellement, de la bonne « conduite » du contrôle médical par le médecin-conseil missionné et de la connaissance des droits, besoins, objectifs et devoirs de chacun : assuré, assureur, médecins-conseils. Cet article a donc pour objectif de préciser, pour chacune des garanties proposées, les devoirs, les droits et les besoins de l'assureur et du médecin-conseil".

Explications du monde de l'assurance aux médecins

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