Expertise en droit commun ou judiciaire :

Les expertises en droit commun (ou dites judiciaires) sont réalisées, autant pour les juridictions civiles que pénales, par des experts inscrits sur la liste établie par les cours d’appel et la cour de cassation.

Leur but est donner aux magistrats un avis technique portant sur la nature et l’importance du préjudice patrimonial et extrapatrimonial consécutif aux faits motivant l’expertise. L’expert devra quantifier ces différents préjudices (Incapacité Temporaire Totale, Incapacité Permanente Partielle, Quantum doloris, préjudice esthétique, autres) : il aura aussi à apprécier la réalité des faits, ainsi que le lien de causalité les unissant aux préjudices éventuels.

Ces expertises judiciaires obéissent à une procédure stricte et spécifique qui justifie une formation spécialisée et qui pose des problèmes particuliers de responsabilité et d’application du secret professionnel.

Il existe de nombreux points communs à l’expertise pénale et civile : les experts sont choisis sur les mêmes listes, le juge peut choisir un expert non inscrit ; il a également le choix entre désigner un ou plusieurs experts pour une mission donnée. La mission des experts est définie par le juge et précisée dans le décision qui ordonne l’expertise ; un délai est imparti pour remplir la mission, qui est en général comparable et il en va de même pour le rapport

Contrairement à l'expertise civile, l’expertise pénale n’est pas contradictoire : la victime sera convoquée seule, le rapport adressé uniquement au juge ayant ordonné la mission. L’expert pourra demander un avis sapiteur (appel pour un avis d’un autre technicien sur une question échappant à sa spécialité), mais seulement après avoir demandé l’autorisation du juge; L’expert n’a pas à attendre l’avis de consignation puisqu’en aucun cas le plaignant n’avancera d’argent.

Pour en savoir encore plus sur l'expertise judiciaire, je vous conseille :

Le 04 décembre 2005 : sur le blog du MONDE : EXPERTISES MÉDICALES JUDICIAIRES
Conférence du Président de l'AAAVAM à LEXPOSIA au Palais des Congrès de Paris (Salon de l'avocat) le 3 décembre 2005.

LA SAISINE DU MÉDECIN EXPERT ARTICLE CLEF : AVEC DES MODELES DE COURRIER POUR LES NOVICES !
COMMENT RÉALISER UNE EXPERTISE MÉDICALE I. Problèmes posés par la saisine du médecin expert

Enquête nationale d’activité des experts judiciaires sur revue-experts.com

l’excellent dossier de l’ANMSR (Association Nationale des Médecins Spécialistes en Rééducation) Médecine Physique et de Réadaptation et dommage corporel

La pratique de l’expertise judiciaire de la porte du droit.com

Le cours destiné aux étudiants en médecine de Grenoble

L'expertise médicale en justice (Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour)

L'expertise d'une victime de violence, sur medilag

Le décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires

Le 16/03/2006 Dr ATLANI L